Conditions Générales de Ventes

Identification : mentions légales

https://shop-educ-dog.com/ est un service de SAS EDUC DOG
Siège social : Avenue Georges Frêche, Chemin du Centaure, 34970 Lattes, FRANCE

SIRET: 52903323500027  TVA FR7352903323500027, au capital social de 50.000 €.

Contact : support@educ-dog.com

Hébergement web Shopify, conforme à la norme PCI, standard mondial pour la protection des données consommateurs.

 

Préambule

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS EDUC DOG de produits pour chiens et autres produits associés à la marque Educ Dog.

 

Article 2 – Description générale des produits

Les produits sont proposés dans la limites des stocks disponibles. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuelles, ce que le Client reconnaît. Le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements par courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante: logistique@educ-dog.com

 

 

EducDog se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits en vente sur le site.

Nous conseillons à nos clients de s’assurer de la compatibilité des matériaux de nos produits avec leurs potentielles allergies.

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS EDUC DOG. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

La société SAS EDUC DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS EDUC DOG jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commande et validation de commande

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://shop-educ-dog.com/  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement

La société SAS EDUC DOG se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 

Toute commande figurant sur le site Internet https://shop-educ-dog.com/  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Si, en dépit de la vigilance de SAS EDUC DOG, les produits sont indisponibles, EDUC DOG en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EDUC DOG, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte est effectué au moment ou vous passez la commande

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. EDUC DOG conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par EDUC DOG sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à EDUC DOG sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

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Article 6 – Rétractation

Dans le cadre de la nouvelle loi “Hamon” et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS EDUC DOG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le Client le souhaite, il peut compléter un formulaire de rétractation. Nous mettons un modèle type à disposition téléchargeable via ce lien. Le document complété devra être envoyé à l’adresse mail logistique@educ-dog.com

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale.

 

Retour Produits

 Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).

 

VOTRE RETOUR EN 3 ÉTAPES 
1) - Effectuer la demande de retour sur la fiche Contactez nous du site
2) - Imprimer le bon de retour après acceptation de nos services et le joindre au colis
3) - Indiquer le numéro de retour sur, le colis

                  Adressez votre retour à :
                  Educ Dog   - Service Logistique

                  4 allée du Levant, bâtiment Elytis

                  34970 LATTES..

 

Article 7 – Livraison

Educ DOG  livre ses Produits en France, en Suisse, Belgique et Luxembourg et peut, sur demande livrer dans n’importe quel pays en Europe en utilisant le formulaire de contact du site.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai estimé sur la page de validation de la commande.

Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus.

Pour les commandes supérieures à 59,99 euros TTC, les frais de livraison de sont pas facturés.

 

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact du site ou par mail à logistique@educ-dog.com  dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produits, emballage, notice,etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS EDUC DOG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SAS EDUC DOG ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SAS EDUC DOG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://shop-educ-dog.com/  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS EDUC DOG. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens,

 et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

 

 

Article 13 – Données personnelles

La société SAS EDUC DOG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société SAS EDUC DOG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SAS EDUC DOG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.